Traductions assermentées et traduction certifiées : quelles différences ?

Au cours des dernières années, les traductions assermentées se sont, grâce au développement du commerce international et des flux migratoires, largement répandues. Toute entreprise ayant déjà fait du commerce à l’étranger ou quiconque ayant déjà eu l’intention de déménager ou de passer un long séjour dans un autre pays sait toute la bureaucratie que cela implique.

Contrats, papiers d’identité, actes de mariage, contrats patrimoniaux et éventuelles condamnations sont autant de documents qui pourraient nécessiter une traduction ayant une valeur juridique, notamment à l’étranger, les rendant ainsi officiels.

Quelles sont les différences entre une traduction assermentée et une traduction certifiée ? Et comment ces traductions sont-elles réalisées ? Voyons cela ensemble.

La traduction assermentée et l’assermentation

La traduction assermentée est la traduction d’un document et son assermentation, c’est-à-dire le fait de porter serment à propos de celle-ci devant un public officiel.

En Italie, une traduction peut être assermentée de 3 manières, qui concernent chacune 3 situations différentes : le Tribunal, le Juge de paix ou le Notaire.

Après avoir finalisé la traduction d’un document à caractère juridique, l’expert traducteur, véritable professionnel accrédité au registre du Tribunal, se rend dans l’un des trois bureaux et jure avoir traduit fidèlement le document. Il signe ensuite à l’instance un rapport qui atteste du serment porté. Ce rapport doit ensuite être signé par le greffier qui reçoit l’acte d’assermentation, qui est finalement joint au texte traduit ainsi qu’au texte original.

Comme nous l’avons vu, les traductions assermentées deviennent absolument indispensables lorsqu’on fait du commerce à l’étranger ou que l’on décide de déménager dans un autre pays. Naturellement, la situation inverse est similaire. Tout document officiel publié à l’étranger et qui devra être utilisé en Italie doit obligatoirement être traduit, assermenté et certifié.

Parmi les types de documents qui requièrent une traduction assermentée et certifiée figurent : documents juridiques, actes authentiques, délégations, procurations, appels d’offres, actes publics, bilans, extraits de registre, permis de séjour, rapports médicaux, certificats d’études, diplômes ou relevés de notes, casiers judiciaires, permis de conduire, passeports, certificats de naissance, de mariage, de décès, etc.

Selon le type de document, le traducteur assermenté devra non seulement avoir le statut nécessaire d’un point de vue juridique, mais aussi de nombreuses connaissances relatives au contenu traité dans le document en question. Les connaissances nécessaires pour être en mesure d’étudier un certificat médical ou un budget seront foncièrement différentes des connaissances acquises à l’université.

Il devient ainsi évident que le traducteur assermenté doit être une figure hautement qualifiée et avoir une spécialisation bien définie.

La traduction certifiée et les Apostilles

Après la traduction assermentée, il y a la traduction certifiée. Il s’agit d’une certification apportée par l’instance de la signature apposée aux documents. Si « assermenter » une traduction signifie porter serment à propos de celle-ci pour obtenir ensuite une traduction assermentée, « certifier » signifie en revanche authentifier les signatures apposées au document. En Italie, il revient à la Préfecture ou au Procureur de la République, en fonction du type de document, de réaliser ce service.

Pour les documents destinés aux États adhérents à la Convention de La Haye du 05 octobre 1961, la certification est simplifiée grâce à la formalité de l’Apostille.

Qu’est-ce qu’une Apostille ? Appelée « postilla » en italien, soit « annotation », il s’agit tout simplement d’un timbre dont le but est de certifier la signature apposée par l’instance sur un acte public, ou d’attester de l’authenticité du document en question.

La traduction de l’Apostille est une procédure où l’on utilise un timbre spécial qui atteste de l’authenticité du document et de la qualité juridique de l’instance qui a signé le rapport.

Quand l’apposition de l’Apostille est-elle nécessaire sur un document ?

Elle devient nécessaire dès lors qu’un document public doit être utilisé dans un pays différent de celui où il a été émis, et seulement si le pays émetteur fait partie de la Convention de La Haye.

En bref, apposer une Apostille à un document ou à sa traduction équivaut à en certifier les signatures. Dans ce cas, le document devra être certifié, et donc apostillé, dans le pays d’origine. La traduction assermentée sera réalisée dans un second temps.

Si le document provient de l’étranger et dispose donc déjà d’une Apostille, il ne faudra donc apostiller que le document original. Si au contraire le document a été publié en Italie et est traduit par un pays étranger, la traduction de l’Apostille elle-même n’est pas toujours requise. Certains pays demandent la double-Apostille, c’est-à-dire à la fois sur le document original et sur sa traduction assermentée, généralement à la suite du rapport d’assermentation ; d’autres demandent simplement que l’Apostille figure sur le document original.